Conditions générales d'utilisation — Cahier Biblique

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application Cahier Biblique (« l'application »), éditée par TAG InnovApps (« nous »). En installant ou en utilisant l'application, vous acceptez les présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser l'application.

1. Objet et description du service

Cahier Biblique est un outil destiné aux équipes et responsables de communautés religieuses pour la prise de notes, la préparation de cultes, la lecture biblique, l'archivage de versets, et la présentation/diaporama de contenus (versets, thèmes, chants) lors de célébrations, y compris via connexion à OBS Studio et diffusion en direct.

2. Compte et accès

Certaines fonctionnalités (synchronisation, achat premium) nécessitent une connexion avec un compte Google. Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants associés à votre compte et de toute activité effectuée depuis celui-ci.

3. Contenu que vous créez

Les notes, thèmes, versets archivés, programmations et autres contenus que vous créez dans l'application vous appartiennent. Ce contenu est stocké localement sur votre appareil, sous votre seule responsabilité. Nous vous recommandons d'effectuer vos propres sauvegardes ; nous ne pouvons pas restaurer un contenu perdu suite à la désinstallation de l'application, un changement d'appareil ou une défaillance matérielle.

4. Versions bibliques et fichiers importés

L'application fournit uniquement des versions bibliques du domaine public. Certaines traductions protégées par des droits d'auteur (par exemple, sans s'y limiter, la Bible du Semeur, la Parole de Vie, la NBS, la NEG79, la Bible de Jérusalem, ou des versions en langues locales comme le fongbé ou le mina) ne sont pas fournies par l'application.

L'application propose une fonctionnalité d'import manuel permettant à l'utilisateur d'ajouter un fichier de version biblique qu'il a lui-même obtenu, hors de l'application, depuis une source de son choix. Vous êtes seul responsable de vous assurer que vous disposez du droit d'utiliser tout fichier que vous importez (licence d'utilisation personnelle, autorisation de l'ayant droit, ou statut de domaine public). Nous n'hébergeons pas ces fichiers, ne les vérifions pas, et déclinons toute responsabilité quant à leur origine ou leur légalité. Toute violation de droits d'auteur résultant d'un fichier importé par un utilisateur relève de la seule responsabilité de cet utilisateur.

5. Fonctionnalités premium et achats

6. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à ne pas :

7. Propriété intellectuelle

L'application, son code, son design et sa marque sont la propriété de TAG InnovApps. Les textes bibliques du domaine public fournis avec l'application restent régis par leur statut de domaine public. Les fichiers importés par les utilisateurs restent la propriété de leurs ayants droit respectifs.

8. Disponibilité et évolutions du service

Nous nous efforçons d'assurer le bon fonctionnement de l'application mais ne garantissons pas une disponibilité continue ou sans erreur (fonctionnalités dépendant de services tiers : Google Play, Firebase, connexion réseau, OBS Studio, destinations de streaming). Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou modifier certaines fonctionnalités à tout moment.

9. Limitation de responsabilité

L'application est fournie « en l'état ». Dans les limites permises par la loi applicable, TAG InnovApps ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application, y compris la perte de contenu, de données ou d'opportunité, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'application à tout moment en la désinstallant. Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès aux fonctionnalités liées à un compte en cas d'usage frauduleux avéré (partage abusif de code de licence, tentative de contournement du système de licence).

11. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. La poursuite de l'utilisation de l'application après publication vaut acceptation des CGU modifiées.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de TAG InnovApps, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à tag.innovapps@gmail.com.

Voir également notre politique de confidentialité.